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Qu’en est-il de l’impact du Budget provincial sur les entreprises d’ici?

Source: CCILaval - Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval.

> Par Naïla Kitiara Houde, journaliste

Ce lundi 27 mars, vers midi, se déroulait la présentation du budget provincial et de son impact sur les entreprises du Québec. Une tribune politique organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Laval (CCILaval) qui s’est déroulée au Sheraton, Laval.

Le budget a été présenté à la communauté d’affaires lavalloise par Christopher Skeete le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval.

C’est avec une touche personnelle que le ministre délégué à l’Économie a commencé son discours ce lundi «Laval a longtemps été considérée comme une capitale des banlieues de Montréal, ou encore la ville notoire d'excellence. Mais aujourd'hui, Laval est complètement ailleurs. Pour un petit gars qui a grandi ici, passé une bonne partie de sa vie ici, je peux vous dire que l'effet de la présence de notre ville ces dernières années est assez impressionnante. Les grands projets, on en a beaucoup. » En effet, M. Skeete aborde dans sa présentation les retombées qu’aura le Budget Girard au Québec, mais aussi sur la Ville de Laval et sur les entreprises qui s’y trouvent et comptent s’y installer.

« On veut développer le plein potentiel des jeunes qui vont repartir le Québec de demain. On veut aussi faire les changements nécessaires en santé pour un réseau plus humain, plus efficace. On veut un Québec plus valide. Et on veut que les finances publiques deviennent simples » a-t-il dit. Dans le Plan économique du Québec 2023-2024, un peu plus de 400 M$ serviront à appuyer les investissements privés afin d’accélérer la croissance économique. Il est expliqué qu’un total de 40 M$ sera réservé pour valoriser des terrains industriels pour l’accueil de nouveau projet d’envergure. Les efforts en innovation ainsi que la croissance des entreprises à travers la numérisation et les exportations se partageront le reste.

Les enjeux de main-d'oeuvre

Lors de sa présentation, le ministre délégué à l’économie évoque également les enjeux de main-d’œuvre « Les défis auxquels vous [les entreprises] faites face sont nombreux. Le premier qui me vient en tête, c'est la rareté de main-d’œuvre. » affirme Chrisotpher Skeete. C’est donc, 4,5 M$ que dédiera le gouvernement au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour offrir un nouveau service d’accompagnement spécialisé en matière de productivité et de main-d’œuvre en partenariat avec Investissement Québec. Il entend également encourager le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans ou plus en apportant des modifications au Régime des rentes du Québec (RRQ) dès janvier 2024 telle que la possibilité de cesser les cotisations au RRQ pour les bénéficiaires ayant passés l’âge de la retraite.

Source: CCILaval - Caroline De Guire, PDG de la CCILaval et Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie en pleine période d'échange lors de la Tribune politque.

Transformation numérique, innovation et pratiques écoresponsables

Toujours selon le ministre délégué à l’Économie, il faut savoir que « Dans le budget, on prévoit 50 millions de dollars additionnels pour poursuivre notre offensive en transformation numérique, la fameuse OTN. Et on prévoit également 30 millions de dollars pour le programme de soutien à la commercialisation et à la transportation. » En effet, dans le Plan économique on retrouve des catégories réservées pour le déploiement des zones d’innovation (100 M$ sur 5 ans) pour positionner le Québec à l’échelle internationale en matière d’innovation. Pour de l’appui dans le déploiement et la commercialisation pour, notamment, effectuer des appels à projets pour favoriser l’adoption des technologies propres et de pratiques écoresponsable ainsi que la mise en place d’initiatives en économie circulaire (30,0 M$ sur 3 ans). Sans oublier, telle que mentionné par M. Skeete, la poursuite de l’Offensive de transformation numérique avec 50,0 M$ sur 2 ans pour soutenir des organismes et entreprises dans leurs projets. « Cette transition numérique, cette automatisation et la numérisation de notre économie, c'est la pierre angulaire qui va nous permettre de nous distinguer et d'adresser les plus grands problèmes qu'on a avec la pénurie de main-d’œuvre. » a souligné monsieur Skeete, ministre délégué à l’Économie.

Congé fiscal 

« Nous avons aussi le congé fiscal pour les grands projets d'investissement qui méritent aussi des sous-dispositions. Ça sera réservé pour les secteurs comme l'agriculture, la foresterie, les bioqualités et les stratégies. On veut favoriser la réalisation d'un plus grand nombre de projets majeurs partout au Québec. ». EN effet, le nouveau congé fiscal pour les grands projets d’investissement a fait son apparition dès le dépôt du budget. Cette nouvelle mesure est établie sur 10 ans et offrira des taux d’incitatif pouvant aller jusqu’à 25%, selon la vitalité économique de la région choisie par l’entreprise pour son grand projet. Le but du gouvernement Legault avec ce nouveau congé fiscal est d’attirer 100 projets d’investissement de plus de 100 M$ en moins de 10 ans.

En bref, on retrouve sur une publication du ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, des points importants qui aideront les entreprises à évoluer tels que:

  • 413 millions de dollars pour stimuler l’investissement privé;
  • 273 millions de dollars pour intensifier les efforts en innovation; et
  • 202 millions de dollars pour favoriser la croissance des entreprises, la numérisation et les exportations.

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Le gouvernement du Québec déposait son budget de 2023-2024 le 21 mars dernier.

Nous avons fait ressortir les grandes lignes du budget pour la communauté lavalloise, citoyenne et corporative.

Côté citoyen

Dans ce budget se retrouvent des informations importantes tels que les suivantes: une baisse des impôts pour la population du Québec, quelques solutions pour le système de santé, des dépenses pour réduire les GES, une aide pour les enjeux du logement, une somme pour l’intégration des immigrants, un meilleur accès aux projets pédagogiques et un plafond pour le fonds de solidarité FTQ.

En effet, les citoyens québécois, malgré un risque de récession à 50% verront leurs impôts baisser. Comme le gouvernement Legault avait annoncer en campagne électorale il baissera d’un point de pourcentage les taux des deux premiers paliers d’imposition pour l’année fiscale 2023. A peu près 90% des citoyens québécois qui gagnent moins de 100 000$ par année qui bénéficieront de cette réduction. Cette mesure coûtera environs 1,7G$ par année. Il faut aussi savoir que le déficit sera moins important qu’il était prévu, l’an dernier le budget prévoyait un déficit de 6,5 G$ toutefois ce chiffre a été remanier à 5G$. Pour 2023-2024 le déficit est prévu à 4G$. Cela s’explique par une hausse des revenus provenant des impôts et des revenus des entreprises du gouvernement. Le gouvernement Legault ne prévoit donc pas de récession, mais un freinage de l’économie en 2023.

Pour ce qui est du système de santé un 5,6G$ supplémentaire d’ici 5 ans sera accorder au Plan de santé de Christian Dubé. Le gouvernement injectera 361M$ pour diminuer les listes d’attente pour les personnes qui sont dans le répertoire pour une chirurgie depuis plus d’un an. Aussi, un investissement de 27M$ de plus par année sera accorder pendant cinq ans pour répondre aux enjeux de santé mentale.

Le Plan pour une économie verte gonflera de 1,4G$ pour atteindre 9G$ d’ici 5 ans. Cet argent émanera du marché carbone, donc de la taxe sur l’essence qui donnera l’accès à un investissement plus gros pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs, il y aura une hausse des frais pour les citoyens qui se procureront des pneus neufs. Le gouvernement fait maintenant une distinction entre les pneus de taille régulière et les pneus de camions: ceux qui ont des jantes de plus de 24,5 pouces de diamètre paieront 6$.

Le gouvernement a annoncé une bonification de l’aide au logement. Les gens qui disposent du crédit d’impôt pour la solidarité obtiendront une hausse allant de 78$ à 126$ pour pallier la hausse des coûts des loyers.

C’est environ 213M$ qui seront accordé d’ici 5 ans pour le déploiement de Francisation Québec. Ce total permettra la francisation en milieu de travail, le reste servira entre-autre à la reconnaissance des compétences des immigrants et a l’intégration au marché du travail des demandeurs d’asile.

Pour les parents d’élèves participant aux programmes de sport-étude et autres projets pédagogiques particuliers ils pourront bénéficier de 100$ supplémentaires, pour atteindre 300$ par année. Le gouvernement souhaite que toutes les écoles secondaires publiques puissent offrir éventuellement de tels programmes, et consacrera à cette fin 168M$ d’ici cinq ans.

Finalement, le gouvernement restreindra l’accès au Fonds de solidarité FTQ aux contribuables dont le revenu imposable est de 112 655$ et moins afin de favoriser l’épargne d’un plus grand nombre de Québécois.

Côté entreprise

Du côté des entreprises, plusieurs points ressortent, en voici les principaux :

Appuyer la formation en entreprise avec 100,0 M$ pour reconduire le volet général de requalification et de rehaussement des compétences du Programme de formation courte durée (COUD) privilégiant les stages dans les professions priorisées par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).

4,5 M$ au ministère de l’emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour permettre aux entreprises qui ont des projets majeurs d’investissement d’obtenir un accompagnement spécialisé pour leurs besoins de main-d’œuvre en priorisant la hausse de la productivité

1,1 M$ sur trois ans au ministère du Tourisme pour rendre accessible une plateforme numérique de partage de main-d’œuvre en tourisme.

Encourager le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans ou plus en apportant des modifications au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2024 telle que la possibilité de cesser les cotisations au RRQ pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus

Un nouveau congé fiscal pour les grands projets d’investissement.
Une entreprise qui réalisera au Québec un projet d’investissement d’au moins 100 M$ pourra bénéficier d’un congé d’impôt sur le revenu et de cotisation de l’employeur au Fonds des services de santé. Selon le Plan économique, ce nouveau congé fiscal permettra de rejoindre un nombre accru de secteurs d’activité, notamment le secteur des services, d’offrir un incitatif bonifié pour la réalisation de grands projets d’investissement, qui pourra atteindre jusqu’à 25 % des investissements admissibles selon le lieu de réalisation du projet au Québec. Ce nouveau congé fiscal permettra également de simplifier son application et de rendre la mesure plus attrayante pour les entreprises, en leur permettant de bénéficier de l’aide plus rapidement sur la totalité de leurs charges fiscales admissibles pour une période de 10 ans.

100 M$ sur cinq ans afin de poursuivre le déploiement des zones d’innovation. Ces investissements permettront de positionner le Québec à l’échelle internationale en matière d’innovation et faciliteront l’attraction et la rétention de talents.

55 M$ sur trois ans afin de soutenir l’innovation dans le secteur des transports qui permettront notamment d’appuyer des partenariats en recherche et développement et de mettre en place des vitrines technologiques.

30,0 M$ sur trois ans pour soutenir les entreprises qui développent et commercialisent des technologies propres. Cette somme permettra notamment d’effectuer des appels à projets visant à favoriser l’adoption des technologies propres et de pratiques écoresponsables ainsi que la mise en place d’initiatives d’économie circulaire.

70,0 M$ sur trois ans afin de prolonger le programme de rehaussement de la cybersécurité et permettre de déployer des projets de cybersécurité au sein des organismes publics.

50,0 M$ sur deux ans afin de poursuivre l’Offensive de transformation numérique (OTN)  qui permet de soutenir des organismes et des entreprises dans des projets de transformation numérique.

11,0 M$ sur trois ans afin de déployer le Building information modeling (BIM), un processus permettant d’accroître la performance en matière de coûts et d’échéancier et qui vise à poursuivre les réalisations du Plan d’action pour le secteur de la construction.

813,1 M$ sur cinq ans afin de poursuivre le financement de la Politique bioalimentaire, accroître l’autonomie alimentaire du Québec (productivité et automatisation, notamment), soutenir les investissements agricoles à caractère durable et accroître les efforts visant à assurer le bien-être animal.

En conclusion, le budget provincial de 2023 aura un impact important sur les entreprises, en particulier les PME. La réduction des impôts pour les petites et moyennes entreprises sera très positive, mais certaines grandes entreprises subiront une augmentation des impôts. Le financement de l’assistance technique et des subventions pour les investissements aidera les entreprises à moderniser leur infrastructure et à se confirmer aux nouvelles normes règlementaires, mais il sera important de surveiller la situation de près pour garantir une concurrence équitable et un développement économique durable.

  • http://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/index.asp
  • Plan économique du Québec 2023-2024 - note d'information 2023-03-22.pdf
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