Laval, le 16 avril 2024 – La Chambre de commerce et d’industrie de Laval (CCILaval) a pris acte du dépôt du budget 2024 de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et est confiante que les investissements et mesures annoncés par le gouvernement du Canada permettront de stimuler à court et moyen termes la construction de nouveaux logements et de développer des infrastructures publiques à travers la province, ainsi qu’à stimuler l’innovation et la productivité, notamment.
Des mesures d’investissements pour relancer la construction
Laval étant une région en grand développement, les investissements et mesures pour stimuler la construction étaient hautement attendues et souhaitables. Le gouvernement fédéral souligne qu’il créera 3,87 millions de nouveaux logements d’ici 2031. Pour réaliser ce projet ambitieux, le gouvernement annonce une série d’outils et de mesures pour faciliter la construction de nouveaux logements, notamment : la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement qui sera doté d’une enveloppe de 6G$, ainsi qu’une bonification au Programme de prêts pour la construction d’appartements (15G$) ainsi que 600M$ pour faciliter et accélérer la construction de logements.
Des mesures de rattrapage en recherche et en productivité
Il est connu que le Québec a du rattrapage à faire matière de dépenses des entreprises en R&D, d’investissements en immobilisations et en productivité du travail. Le gouvernement du Canada souligne qu’il « veut trouver de nouvelles façons de mettre en commun les capacités du secteur public, du secteur privé et des industries. » Près de 7 G$ sont prévus afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité, notamment la création d’une nouvelle agence d’innovation et d’investissement dotée d’une enveloppe de 1G$ sur cinq ans.
Absence de mesures pour alléger le fardeau des entreprises
La CCILaval souligne que l’impact économique néfaste et l’incertitude accrue qu’a engendré les récents cycles de ralentissement économique se sont fait ressentir sur les projets d’investissement, d’innovation et de développement des PME lavalloises. Les commerces de détail continuent de faire face à des défis importants et ont enregistré une de leurs pires années.
La présidente-directrice générale de la CCILaval, Caroline De Guire, rappelle que « l'objectif principal de toute mesure doit invariablement être d'aider les PME à renouer avec l’innovation, la productivité et la commercialisation, tout en continuant à être favorables pour attirer et retenir un nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour maintenir notre compétitivité internationale. »
La CCILaval estimait qu’un effort accru était nécessaire afin d’augmenter l’offre de capital de croissance, le soutien à la l’innovation et la modernisation technologique, tout en s’assurant que ces mesures n’engendrent pas un fardeau administratif indu pour les entrepreneurs, ce qui aurait un effet de dissuasion notable sur l’utilisation des mesures.
Peu ou pas de nouveauté pour le développement durable et la transition écoresponsable des entreprises
Le gouvernement fédéral prévoyait en 22-23 des sommes conséquentes en initiatives vertes, et la CCILaval y voyait d'excellents signaux en appui à une relance économique durable et profitable. La CCILaval encourage le Gouvernement du Canada à poursuivre le virage général proposé par le budget fédéral précédent en faveur d’une économie plus verte pour appuyer des projets de décarbonisation.
La présidente-directrice de la CCILaval note toutefois que « les entreprises de Laval qui s’engagent dans le développement de technologies à zéro émission et dans la révision écoresponsable de leur production nécessiteront non seulement un soutien financier accru, mais aussi un accompagnement terrain pour compiler un premier bilan carbone et ainsi s’insérer avantageusement dans leurs chaines de valeur internationales et la Vision Zéro Déchet 2040, propulsée par la Symbiose Laval de la CCILaval sera un levier structurant dans la région pour propulser ce changement au cours des prochains mois ».
Principales mesures du budget de 2024 pour les PME
Le budget de 2024 comprend de nouvelles mesures pour accélérer la croissance de l’emploi dans le secteur canadien de l’IA et au-delà, stimuler la productivité en aidant la communauté de la recherche et les entreprises à développer et à adopter l’IA, et veiller à ce que ce soit fait de manière responsable, notamment 2,4G$ pour protéger l’avantage du Canada en matière d’IA.
- Investir dans l’écosystème canadien de l’IA
- Augmenter le soutien à la recherche en accordant un financement de 1,8 milliard de dollars pour hausser les subventions de recherche de base
- Créer l’incitatif fiscal à l’entrepreneuriat canadien
- Établir la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises pour retourner d’urgence le produit de la tarification de la pollution de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins, dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique, au moyen d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement à ces petites et moyennes entreprises.
- Outiller les jeunes entrepreneurs grâce à un financement de 60 millions de dollars sur cinq ans à Futurpreneur Canada, un organisme sans but lucratif national qui offre aux jeunes gens d’affaires l’accès à du financement, à du mentorat et à d’autres mesures de soutien aux entreprises grâce auxquelles ils pourront lancer et faire croître leur entreprise. D’ici 2029, Futurpreneur Canada estime que cet investissement permettra à environ 6 250 entreprises appartenant à de jeunes Canadiennes et Canadiens d’être lancées et de se développer.
- Augmenter l’exemption cumulative des gains en capital qui permet actuellement aux gens d’exonérer de l’impôt jusqu’à 1 016 836 $ en gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, et de biens agricoles et de pêche. Ce plafond libre d’impôt sera porté à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexé à l’inflation par la suite. En 2025, les Canadiennes et les Canadiens ayant des gains en capital admissibles inférieurs à 2,25 millions de dollars seront en meilleure posture grâce à ces changements.
- Proposer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour réduire le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneuses et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise en partie ou en totalité.
- Investir dans les entreprises canadiennes en démarrage en affectant 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, selon la comptabilité de caisse, pour accroître l’accès au capital de risque des entrepreneurs et entrepreneuses en quête d’équité, et pour investir dans les communautés mal desservies et à l’extérieur des principaux centres métropolitains.
- Accroître l’approvisionnement gouvernemental provenant de petites et moyennes entreprises en annonçant l’intention du gouvernement de proposer des cibles en matière d’approvisionnement prévues par la loi pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés novatrices.
- Soutenir les entreprises détenues par des Autochtones en accordant un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans aux institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars pour les sociétés de financement métisses.
À propos de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval
La Chambre de commerce et d’industrie de Laval (CCILaval), une des plus importantes au Québec, rassemble quelque 13 500 leaders d’affaires pour construire un avenir riche et durable au sein de la 3e plus grande ville du Québec. Reconnue « Chambre de commerce de l’année » par la FCCQ, la CCILaval s’assure que chaque entreprise, commerce et industrie puisse avoir le support dont elle a besoin pour rayonner dans son marché. Elle est le défenseur des enjeux économiques et représente les intérêts de la communauté d’affaires auprès des différentes instances et ce, depuis plus de 50 ans.
Informations et entrevues :
Caroline De Guire
Présidente-directrice générale
Chambre de commerce et d’industrie de Laval
cdeguire@ccilaval.qc.ca ǀ 514 756-830
