Fiscalité et innovation : repenser les outils pour stimuler la croissance des PME
Le contexte économique actuel exige des mesures fiscales et des incitatifs plus adaptés aux réalités des entreprises québécoises. Si l’innovation, la productivité et la compétitivité sont au cœur des préoccupations des entrepreneurs, la commercialisation demeure la finalité incontournable pour assurer la croissance de nos entreprises sur les marchés locaux et internationaux.
Dans un récent article de Marie-Eve Fournier dans La Presse, plusieurs constats éclairants sont mis de l’avant concernant la structure fiscale et les crédits d’impôt en recherche et développement (Rs&De). Ces dispositifs, bien qu’essentiels, comportent des lacunes qui freinent la croissance des PME, notamment par leur complexité administrative et leur accessibilité restreinte.
Un régime fiscal qui freine la croissance
Le régime d’imposition progressif des entreprises, calqué sur celui des particuliers, pénalise les entreprises prospères en augmentant leur taux d’imposition au fur et à mesure de leur succès. Cette approche, critiquée par de nombreux économistes, nuit à l’investissement, à l’innovation et à la compétitivité des entreprises québécoises sur la scène internationale.
Comme le souligne Louis Levesque, président du comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois, cette structure fiscale doit être repensée pour favoriser la croissance et non la freiner. Une fiscalité plus incitative permettrait aux entreprises de réinvestir leurs profits dans des initiatives stratégiques, de la R&D à la conquête de nouveaux marchés.
Les crédits d’impôt en R&D : un levier sous-exploité par les PME
Les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Rs&De) sont théoriquement un outil puissant pour stimuler l’innovation. Toutefois, leur lourdeur administrative et leur complexité technique les rendent largement accessibles aux grandes entreprises, laissant de côté les PME, qui sont pourtant les premières à bénéficier d’un soutien en innovation.
Aujourd’hui, ces crédits d’impôt nécessitent une refonte pour les rendre plus accessibles aux petites et moyennes entreprises. Un reciblage stratégique pourrait accélérer les avancées technologiques et favoriser des collaborations avec des institutions de recherche, même en période d’incertitude économique.
Comme l’affirme l’économiste Robert Gagné, une partie de ces crédits pourrait être transformée en subventions ponctuelles pour des projets spécifiques. L’enjeu clé ici serait d’orienter ces subventions vers la commercialisation et l’accès aux marchés, afin que l’innovation ne reste pas un simple projet en laboratoire, mais devienne une réelle opportunité de croissance économique.
Une opportunité à saisir : simplifier et moderniser nos outils fiscaux
Dans un contexte où les gouvernements fédéral, provincial et municipal affichent une volonté concertée d’action, il est temps de repenser nos mécanismes de soutien aux entreprises.
L’objectif? Un cadre fiscal plus efficace et des incitatifs mieux adaptés à la réalité des PME pour :
✅ Favoriser la croissance et l’investissement des entreprises québécoises;
✅ Rendre les crédits d’impôt plus accessibles et mieux ciblés;
✅ Encourager la commercialisation et l’exportation de nos innovations;
✅ Réduire la complexité administrative qui freine l’innovation et l’entrepreneuriat.
L’article de La Presse cite un passage percutant qui illustre bien l’importance de cette adaptation :
« La planète n’est pas gentille. Elle ne te donnera pas ce que tu veux de calibre 2025 si tu continues à produire du calibre 1950. Ce n’est pas de même que ça marche. Si tu veux suivre la parade, il faut que tu t’adaptes, que tu changes continuellement. »
Le Québec ne peut se permettre de rester sur un modèle économique du passé. En adaptant nos outils fiscaux aux défis contemporains, nous pouvons faire en sorte que nos entreprises prospèrent dans un marché globalisé et en constante évolution. Il est temps d’agir!
Article La Presse : État-providence : le Québec à l’heure des choix | Une productivité en berne | La Presse
