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Programme d’aide aux petites entreprises touristiques (PAPET)

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Une aide pour saisir les opportunités de la relance

Le Projet d’aide aux petites entreprises touristiques mis en place par Développement économique Canada pour les régions du Québec, vise à offrir des contributions non remboursables aux petites entreprises touristiques afin qu’elles réalisent des projets d’investissement pour adapter ou de développer leurs produits et leurs services aux besoins de la clientèle.

Les impacts de la pandémie de COVID-19 sur cette industrie dans son ensemble et sur les petites entreprises touristiques en particulier sont bien réel. Le Projet en place leur permettra d’aller de l’avant avec des contributions maximales de 45 000 $ par entreprise pour la réalisation de projets visant leur relance. Ce projet vient ainsi agir en complémentarité avec d’autres aides et octrois stimulant déjà la relance économique de ce secteur d’activité.

Le Projet d’aide aux petites entreprises touristiques sera livré sur l’ensemble du territoire québécois grâce à l’union des forces de la FCCQ et du Réseau des SADC et CAE.

Coûts admissibles

  1. Tous les coûts jugés raisonnables et nécessaires afin de réaliser des petits projets d’investissements qui visent à adapter les produits et services des Entreprises admissibles afin de saisir les opportunités qu’offre la relance touristique.
  2. Les petits projets d’investissement pourraient inclure des améliorations locatives, l’aménagement et l'amélioration des bâtiments et d'infrastructure, l'acquisition d'équipements et le soutien du fonds de roulement lié au projet d’investissement.
  3. Les coûts de fonds de roulement liés aux projets d’investissements sont autorisés, mais ils ne doivent pas constituer la majorité des coûts admissibles.

  Coûts NON admissibles

  1. Compensation de pertes de revenus (le montant alloué aux Entreprises admissibles sera basé sur des coûts admissibles et non sur la perte de revenus du client);
  2. Partie en capital du remboursement d’une dette;
  3. Refinancement d’une dette existante.

Entreprises admissibles au financement

Petite entreprise (individu, société, inc.)
Chiffre d’affaires de moins de 1,5 M$;
Entité faisant partie de l’écosystème touristique qui vise à attirer ou accueillir des visiteurs (voir code SCIAN*) :
Est un fournisseur ou un opérateur clé dans l’expérience visiteur;
Fait partie d’une grappe touristique définie; OU
Est un produit ou service phare dans une destination.
*Ne doit pas avoir déjà reçu du financement du Fonds d’aide au tourisme

Codes SCIAN pour les secteurs d’activités admissibles :

  • Tourisme (71 – Arts, spectacles et loisirs et 721 – Services d’hébergement)
  • Tourisme – Transports et autres (5615 – Services de préparation de voyages et de réservation tels agences de voyages, voyagistes, services de réservation) et 487 – Transport de tourisme et d’agrément
  • Tourisme – Restauration, s’ils répondent clairement à l’un des trois critères de l’entité touristique (722 – Services de restauration et débits de boissons)

*Les entreprises qui pourraient se retrouver en zones grises feront l’objet de discussions avec DEC

Programme d’aide aux petites entreprises touristiques (PAPET) EN BREF :

Des contributions non remboursables: À l’intention des petites entreprises touristiques pour qu’elles puissent saisir les opportunités de la relance!

Montant de la subvention :
45000$
(couvre 100% des dépenses admissibles)

Date limite pour compléter le projet :
31 mars 2023

Étapes à suivre pour une entreprise qui est admissible

🔹 Demander le formulaire d’aide financière, le remplir et le retourner avec les documents requis le plus rapidement possible au : jstrudel@ccilaval.qc.ca

🔹 Le comité d’investissement de la chambre émettra des recommandations au comité d’investissement de la FCCQ pour approbation.

🔹 La FCCQ devra valider auprès de DEC que l’entreprise n’a pas déjà reçu de financement dans le cadre du FAT.

🔹 La chargée de projet de la FCCQ confirmera la décision et le montant octroyé à l’entreprise et la CCILaval pourra par la suite décaisser 60% du montant octroyé et le 40% final sera décaissé 15 jours suivant les preuves justificatives.

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Pour en savoir davantage sur le programme ou pour faire une demande

JSTRudel
Jean-Sébastien Trudel

Directeur, Développement Durable

jstrudel@ccilaval.qc.ca
C.: 514 244-44210

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